Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Calvion Autos SARL, entreprise de soins dentaires implantée à Bordeaux, s'engage à offrir des services de qualité, conformes aux normes sanitaires et réglementaires en vigueur en France. Toute utilisation des services de la clinique implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation, qui définissent les droits et obligations des parties concernées.

2. Services proposés

La clinique propose des soins dentaires complets, incluant des consultations, des traitements de blanchiment, des soins orthodontiques et des interventions en chirurgie buccale. Les patients bénéficient d'une prise en charge personnalisée, avec un suivi régulier et des recommandations adaptées à leur âge et à leurs besoins spécifiques.

3. Limitation de responsabilité

Calvion Autos SARL décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, perte de profits ou pertes financières résultant de l'utilisation des services. Les soins dentaires sont réalisés selon les meilleurs efforts des professionnels qualifiés, mais les résultats peuvent varier selon les individus et les conditions spécifiques.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des patients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité disponible sur le site web de Calvion Autos SARL.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marques et logos de Calvion Autos SARL sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et peut entraîner des sanctions légales.

6. Suspension et résiliation

Calvion Autos SARL se réserve le droit de suspendre ou résilier les services d'un patient en cas de non-respect des conditions générales ou de comportement inacceptable. Les patients peuvent également demander la résiliation de leurs soins à tout moment, sous réserve de respecter les modalités prévues par la loi.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Bordeaux.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Calvion Autos SARL garantit la qualité des soins dentaires proposés, conformément aux normes de l'Ordre des chirurgiens-dentistes de France. Les patients peuvent présenter des réclamations écrites dans les 30 jours suivant la prestation. En cas de litige, les patients disposent des droits prévus par la loi sur la protection des consommateurs.